Une déduction fiscale pendant 5 ans pour les entreprises

Gérant d’une entreprise ou professionnel en exercice libéral, vous voulez acheter une oeuvre d’art. Que vous soyez assujetti à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (société individuelle et profession libérale), vous êtes concerné par une déduction fiscale.

Le prix d’achat de l’oeuvre est déductible de votre bilan annuel selon certaines conditions.
Pendant 5 ans, à parts égales, l’entreprise peut déduire la somme équivalente au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires HT (ou des honoraires pour les professions libérales).

Les entreprises assujetties à l’Impôt sur le revenu obtiendront une réduction de cotisations sociales et de leur impôt.

Quelques conditions s’appliquent :

  • L’oeuvre doit être celle d’un artiste vivant.
  • Elle doit être exposée dans un lieu accessible au public pendant 5 ans (locaux d’entreprise, musées, établissements publics…)

Si vous êtes un particulier, vous bénéficierez d’avantages fiscaux différents.

Tous les détails sur le site officiel du gouvernement : Dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique